Protocole d’accord Sacem
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), créée en 1851, est une société civile à but non lucratif qui protège, représente et défend les intérêts de 189 470 créateurs et 7230 éditeurs. Les clients de la Sacem peuvent utiliser 166 millions d’œuvres dans tous les domaines de la création. En payant des droits d’auteurs, ils font vivre les créateurs et les éditeurs de ces œuvres, pérennisent la création musicale dans toute sa diversité et favorisent la vitalité artistique.
La Sacem déploie une politique de soutien à la création qui est l’une des plus importantes au monde. Accompagnement des carrières artistiques, aide à la diffusion des œuvres et à l’insertion des jeunes professionnels, l’action culturelle est inscrite dans les statuts de la Sacem depuis 1963.
La Sacem dont le siège est situé 225 avenue Charles de Gaulle, 92528 Neuilly-Sur-Seine est représentée en région. Elle comprend 6 directions régionales en métropole qui ont chacune plusieurs bureaux.
L’Union des fanfares et ensembles musicaux France, reconnue « éducation populaire » a conclu un protocole d’accord avec la Sacem. Celle-ci accorde pour l’ensemble des manifestations musicales organisées par les associations affiliées à l’Ufem France une réduction sur le tarif conventionnel. Celle-ci est de 12,5 %, en plus des 20% que vous obtenez si vous faites la demande d’autorisation avant votre événement. Il est donc important de signifier lors de la déclaration préalable son appartenance à l’Ufem.
Pour bénéficier de cette réduction, l’association doit adresser au préalable à la délégation Sacem de sa région la demande d’autorisation d’événement occasionnel pour diffuser de la musique contenue dans la Plaquette des tarifs et documentation Sacem ci-dessous :
Dépliant
Pour plus d’informations concernant le cadre d’application de ce protocole, contactez le siège administratif de l’Ufem France ou trouvez des réponses sur notre page Ressources dédiée.
