Sacem

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) créée en 1.851, est une société civile à but non lucratif qui protège, représente et défend les intérêts de 189. 470 auteurs et 7.230 éditeurs. Les clients de la Sacem, environ 375.000, peuvent utiliser 166 millions d’œuvres dans tous les domaines de la création. En payant des droits d’auteurs, ils font vivre les créateurs et les éditeurs de ces œuvres, pérennisent la création musicale dans toute sa diversité et favorisent la vitalité artistique.

La Sacem assure la collecte et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique (médias audiovisuels, salles de concert, festivals, services internet, cinémas, magasins, etc.) et pour la reproduction sur support (disques, vidéos, fichiers numériques légaux, DVD, CD-Rom, jeux vidéo…) des œuvres qu’elle représente.
Reconnue dans le monde entier pour la pertinence et l’efficacité de son modèle, la Sacem tient une place majeure au sein des différentes organisations internationales des créateurs et du droit d’auteur. Elle y défend avec engagement les intérêts de ses membres, tout comme elle le fait en France aux côtés de la filière professionnelle au sein d’organismes d’intérêt général (Tous pour la musique, La coalition pour la diversité culturelle, La culture avec la copie privée…).
La Sacem déploie une politique de soutien à la création qui est l’une des plus importantes au monde. Accompagnement des carrières artistiques, aide à la diffusion des œuvres et à l’insertion des jeunes professionnels, l’action culturelle est inscrite dans les statuts de la Sacem depuis 1963.

La Sacem dont le siège est situé 225 avenue Charles de Gaulle à 92528 Neuilly-sur-Seine est représentée en région. Elle comprend 6 directions régionales en métropole qui ont chacune plusieurs bureaux.

Sommaire

Demande d’autorisation
Protocole d’accord avec la Sacem
Aide aux projets – Soutien à la création
Liste des bureaux des délégations régionales de la Sacem
- 4.1 Région Sud Méditerranée (12 bureaux)
- 4.2 Région Sud-Ouest Atlantique (14 bureaux)
- 4.3 Région Rhône-Alpes Auvergne (12 bureaux)
- 4.4 Région Ile-de-France Centre (9 bureaux)
- 4.5 Région Ouest (12 bureaux)
- 4.6 Région Nord-Est (14 bureaux)
La Sacem est aussi présente en Outre-mer
La Sacem a un bureau à Monaco
Liens Externes

Demande d'autorisation

Lorsqu’une personne morale ou physique organise un concert, un repas dansant ou en musique, une kermesse, ou un bal, elle doit demander avant la manifestation l’autorisation de diffuser de la musique à la Sacem.

Le fait de faire cette demande à l’avance entraine une remise de 20% sur les droits à régler.

Ces droits sont calculés en fonction de l’importance de la manifestation :

Si les dépenses sont inférieures à 3000,00 € et les entrées inférieures à 20,00 €, le montant est un forfait défini en fonction du budget des dépenses et du prix d’entrée.
Si les dépenses sont supérieures à 3000,00 € ou les entrées supérieures à 20,00 €, le montant est proportionnel aux recettes ou au budget des dépenses.

Pour faire la déclaration :

Vous pouvez soit adresser un courrier au bureau de la Sacem dont dépend votre commune, pour en connaitre l’adresse, consultez les pages annexes de la liste des bureaux de la Sacem en région ;
Soit par internet en allant sur le site de la Sacem,
Puis en cliquant sur clients utilisateurs,
Puis sur espace client, identifiez-vous
- Si vous avez un espace client, identifiez-vous et suivez la progression
- Sinon, cliquez sur vous n’avez pas d’espace client
- Cliquez ensuite sur obtenir une autorisation
- Puis choisissez concert ou repas dansant ou…
- Puis cliquez sur obtenir autorisation en ligne
- Suivez ensuite le processus.

Après la manifestation, vous aurez à remplir un formulaire sur lequel il est demandé la liste des œuvres interprétées ainsi que leurs compositeurs, d’où l’importance si vous avez des intervenants extérieurs de récupérer ces renseignements le jour de la manifestation. Vous recevrez quelques jours après la facture que vous pouvez régler par chèque ou en ligne par informatique en vous connectant sur le site de la Sacem dans votre espace client.

Protocole d'accord avec la Sacem

L’Union des fanfares et ensembles musicaux a conclu un protocole d’accord avec la Sacem. Celle-ci accorde pour l’ensemble des manifestations musicales organisées par les associations affiliées à l’Ufem France une réduction sur le tarif conventionnel. Celle-ci est de 12,5 %, en plus des 20% que vous obtenez si vous faites la demande d’autorisation avant votre événement.
Il est donc important de signifier lors de la déclaration préalable son appartenance à l’Ufem France.

Aide aux projets - soutien à la création

L’action culturelle de la Sacem se donne pour missions le développement de la carrière des auteurs-compositeurs, la valorisation de leurs œuvres, et accompagne des projets de création et de diffusion. Elle est le partenaire naturel des créateurs et de leur entourage professionnel. Son financement provient à plus de 80 % des ressources issues de la copie privée, complétées d’une contribution statutaire de la Sacem.
La Sacem s’engage auprès des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle accompagne le renouvellement des répertoires et soutient les artistes à toutes les étapes de leur carrière et de leur développement.
La Sacem contribue à la création et à la promotion du répertoire contemporain. Elle soutient des initiatives participant au renouvellement du répertoire et à la diffusion d’œuvres contemporaines, aussi bien en France qu’à l’international. Elle accompagne les jeunes compositeurs, les orchestres et ensembles spécialisés, dans toutes les esthétiques de la création contemporaine, y compris celles qui font appel aux nouvelles technologies tant électroacoustiques qu’informatiques. Bénéficiaires : membres de la Sacem, lieux de résidences, studios de création, structures de diffusion, structures de formation, festivals, académies, orchestres et ensembles spécialisés…
La Sacem favorise les actions d’éducation et de sensibilisation du jeune public à la musique. Elle soutient la création, la diffusion et la programmation de spectacles musicaux dédiés aux plus jeunes, dans tous les répertoires qu’elle représente. Les bénéficiaires sont les membres de la Sacem, les producteurs de spectacles, les festivals…

Pour ces démarches, vous devez consulter le bureau de la Sacem dont vous dépendez. Vous pouvez également faire cette dernière en ligne en utilisant « Comment déposer une demande en ligne » dans la rubrique Sacem « Aide aux projets », « Nos domaines d’intervention ».

Liste des bureaux des délégations régionales de la Sacem

Région Sud Méditerranée (11 bureaux)

Direction Régionale Sud Méditerranée

7 Rue Vendôme CS 60861 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Alain PETIT Tél : 04 86 06 31 90

Ajaccio	Bd François Salini CS 20824 20184 AJACCIO Cedex 1 Mail : dl.ajaccio@sacem.fr Tél : 04 86 06 31 80
Avignon	46 Rue de la Balance CS 80072 84005 AVIGNON CEDEX 1 Mail : dl.nimes@sacem.fr Tél : 04 86 06 32 30
Aix-en-Provence	7 Rue Vendôme CS 60861 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Mail : dl.aixenprovence@sacem.fr Tél : 04 86 06 32 10
Carcassonne	46 Rue de Strasbourg 11890 CARCASSONNE CEDEX 09 Mail : dl.carcassonne@sacem.fr Tél : 04 86 06 33 60
Gap	74 Bd G. Pompidou BP109 05003 GAP CEDEX Mail : dl.gap@sacem.fr Tél : 04 86 06 31 50
Marseille	314 Avenue du Prado B.P. 335 13271 MARSEILLE CEDEX 08 Mail : dl.marseille@sacem.fr Tél : 04 86 06 32 50
Montpellier	Arche Jacques Cœur 266 Place Ernest Granier C.S. 92075 34960 MONTPELLIER CEDEX 2 Mail : dl.montpellier@sacem.fr Tél : 04 86 06 33 70
Nice	35 Rue Pastorelli B.P. 1707 06012 NICE CEDEX 1 Mail : dl.nice@sacem.fr Tél : 04 86 06 32 80
Nîmes	11 Rue Roussy 30020 NIMES CEDEX 1 Mail : dl.nimes@sacem.fr Tél : 04 86 06 32 60
Perpignan	Résidence Catalogne – Entresol 2 Place de Catalogne B.P. 10203 66002 PERPIGNAN CEDEX Mail : dl.perpignan@sacem.fr Tél : 04 86 06 33 90
Toulon	Immeuble Helianthe 142 avenue Emile Ollivier La Rode B.P. 944 83050 TOULON CEDEX Mail : dl.toulon@sacem.fr Tél : 04 86 06 33 20

Région Sud-Ouest Atlantique

Direction régionale Sud-Ouest Atlantique

26 Quai de Bacalan CS 30053 33070 BORDEAUX CEDEX
Hervé LECAT Tél : 05 67 34 80 10

Agen	Résidence A. Fallières 14 C Rue Diderot 47002 AGEN CEDEX Mail : dl.agen@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 30
Albi	8 Rue Roquelaure CS 83030 8 1011 ALBI CEDEX 9 Mail : dl.albi@sacem.fr Tél : 05 67 34 82 00
Angoulême	Résidence du Jardin Vert – Immeuble Saintonge Rue Lucie Valore 16021 ANGOULEME CEDEX Mail : dl.angouleme@sacem.fr Tél : 05 67 34 80 20
Biarritz	3bis Av. de la Marne B.P. 164 64204 BIARRITZ CEDEX Mail : dl.biarritz@sacem.fr Tél : 05 67 34 80 30
Bordeaux	26 Quai de Bacalan 33300 BORDEAUX Mail : dl.bordeaux@sacem.fr Tél : 05 67 34 80 40
La Rochelle	4 Rue des Saintes-Claires CS 40135 17005 LA ROCHELLE CEDEX 1 Mail : dl.larochelle@sacem.fr Tél : 05 67 34 80 80
Limoges	1 Crs Gray Lussac B.P. 299 87008 LIMOGES CEDEX Mail : dl.limoges@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 70
Montauban	10 Rue Léon Cladel B.P. 517 82005 MONTAUBAN CEDEX Mail : dl.montauban@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 40
Pau	1 Rue Samonzet CS 80435 64076 PAU CEDEX Mail dl.pau@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 00
Périgueux	05-juil Place André Maurois CS 51222 24019 PERIGUEUX CEDEX Mail : dl.perigueux@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 20
Poitiers	60 Boulevard du Grand Cerf B.P. 94 86003 POITIERS CEDEX Mail : dl.poitiers@sacem.fr Tél : 05 67 34 80 60
Rodez	2 Place Jean Jaurès B.P. 53504 12035 RODEZ CEDEX 9 Mail : dl.rodez@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 50
Toulouse	7 Esplanade Compans Caffarelli B.P. 28502 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Mail : dl.toulouse@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 80

Région Rhône-Alpes Auvergne (11 bureaux)

Direction régionale Rhône-Alpes Auvergne

34 Cours Lafayette CS 73423 69421 LYON CEDEX 03
Éric BOURSON Tél : 04 86 06 30 00

Annecy	07-sept Avenue d’Alery B.P. 429 74020 ANNECY CEDEX Mail : dl.annecy@sacem.fr Tél : 04 86 06 30 10
Auxerre	21 Bd du 11 Novembre B.P. 242 89004 AUXERRE CEDEX Mail : dl.auxerre@sacem.fr Tél : 03 69 67 26 80
Besançon	26 Rue de la Préfecture 25042 BESANCON CEDEX Mail : dl.besancon@sacem.fr Tél : 03 69 67 25 70
Chalon sur Saône	22-24 avenue Jean Jaurès B.P. 50268 71107 CHALON-SUR-SAONE CEDEX Mail : dl.chalonsursaone@sacem.fr Tél : 03 69 67 26 90
Chambéry	2 Place Porte Reine 73026 CHAMBERY CEDEX Mail : dl.chambery@sacem.fr Tél : 04 86 06 30 30
Clermont-Ferrand	12 Avenue Marx Dormoy B.P. 167 63005 CLERMONT-FERRAND Mail : dl.clermontferrand@sacem.fr Tél : 04 86 06 31 10
Dijon	3:00 AM Bd Eugène Spuller B.P. 30936 21009 DIJON CEDEX Mail : dl.dijon@sacem.fr Tél : 03 69 67 27 00
Grenoble	22 Avenue Doyen Weil 38028 GRENOBLE CEDEX 1 Mail : dl.grenoble@sacem.fr Tél : 04 86 06 30 50
Lyon	IMMEUBLE K3 – 6ème étage 18 rue Bichat CS 50236 69285 LYON CEDEX 02 Mail : dllyon@sacem.fr Tél : 04 86 06 30 80
Saint-Étienne	Parc Giron 6 Allée Drouot B.P. 53 42009 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 Mail : dl.saintetienne@sacem.fr Tél : 04 86 06 31 30
Valence	157 Av. Maurice Faure CS 20520 26005 VALENCE CEDEX Mail : dl.valence@sacem.fr Tél : 04 86 06 31 60

Région Île-de-France (6 bureaux)

Direction régionale Île-de-France Centre

La Cité de la Musique 16 Place de la Fontaine aux Lions 75019 PARIS
Christian HOURLIER Tél : 01 76 76 74 00

Bourges	12 Rue Michel de Bourges CS 20027 18020 BOURGES CEDEX Mail : dl.bourges@sacem.fr Tél : 02 90 92 20 50
Orléans	5 Rue de la Bourie Rouge B.P. 32259 45012 ORLEANS CEDEX 1 Mail : dl.orleans@sacem.fr Tél : 02 90 92 22 80
Paris	La Cité de la Musique 16 Place de la Fontaine aux Lions 75019 PARIS Mail : dl.paris@sacem.fr Tél : 01 76 76 74 40
Île-de-France Nord-Ouest	Immeuble Apollo – 3^ème étage 10 rue Daguerre 92500 RUEIL MALMAISON Mail : dl.idf.nordouest@sacem.fr Tél : 01 76 76 75 20
Île-de-France Sud-Est	Carré Sénart Immeuble de la Croix du Sud 2 allée de la mixité CS 60787 Mail : dl.idf.sudest@sacem.fr Tél : 01 76 76 75 00
Tours	15 Rue Paul-L Courier CS 54145 37014 TOURS CEDEX 1 Mail : dl.tours@sacem.fr Tél : 02 90 92 20 40

Région Ouest (10 bureaux)

Direction Régionale de l'Ouest

11 Galerie du Théâtre CS 40414 35104 RENNES CEDEX 3
Lucien QUESNEL Tél : 02 90 92 20 70

Angers	41 Bd Pierre de Coubertin CS 40213 49102 ANGERS CEDEX 02 Mail : dl.angers@sacem.fr Tél : 02 90 92 21 00
Brest	9 Rue Neptune CS 51926 29200 BREST Mail : dl.brest@sacem.fr Tél : 02 90 92 20 80
Caen	4 Bd Georges Pompidou B.P. 45435 14054 CAEN CEDEX 4 Mail : dl.caen@sacem.fr Tél : 02 90 92 21 30
La Roche-sur-Yon	31 Rue du Maréchal Ney CS 60274 85007 LA ROCHE SUR YON CEDEX Mail : dl.larochesuryon@sacem.fr Tél : 02 90 92 20 20
Le Mans	7 Rue des Boucheries 72014 LE MANS CEDEX 2 Mail : dl.lemans@sacem.fr Tél : 02 90 92 22 60
Lorient	13 Quai des Indes 56324 LORIENT CEDEX Mail : dl.lorient@sacem.fr Tél : 02 90 92 21 60
Nantes	29 Quai de Versailles B.P. 50425 44004 NANTES CEDEX 1 Mail : dl.nantes@sacem.fr Tél : 02 90 92 21 10
Rennes	PARC D’ACTIVITES OBERTHUR 74C Rue de Paris CS 10830 35108 RENNES CEDEX 3 Mail : dl.rennes@sacem.fr Tél : 02 90 92 21 90
Rouen	3 Rue Alain Blanchard CS 80882 76004 ROUEN CEDEX Mail : dl.rouen@sacem.fr Tél : 02 90 92 22 40
Saint-Brieuc	10 allée Marie Le Vaillant CS 10425 22004 ST BRIEUC CEDEX 1 Mail : dl.saintbrieuc@sacem.fr Tél : 02 90 92 22 10

Région Nord-Est (11 bureaux)

Direction Régionale Nord-Est

40A Rue Oberlin CS 40342 67009 STRASBOURG CEDEX
Jean BERTON Tél : 03 69 67 25 20

Strasbourg	80 Bd Clemenceau CS 20112 67003 STRASBOURG CEDEX Mail : dl.strasbourg@sacem.fr Tél : 03 69 67 25 50
Mulhouse	Bâtiment Grand Rex 33 Avenue de Colmar B.P. 3128 68063 MULHOUSE CEDEX Mail : dl.mulhouse@sacem.fr Tél : 03 69 67 25 30
Nancy	Immeuble MEDIAPARC 4 Rue Jacques Villermaux 54000 NANCY Mail : dl.nancy@sacem.fr Tél : 03 69 67 26 60
Troyes	32 Bd Victor Hugo CS 64041 10014 TROYES CEDEX Mail : dl.troyes@sacem.fr Tél : 03 69 67 26 10
Metz	7 En Néxirue CS 80554 57009 METZ CEDEX 1 Mail : dl.metz@sacem.fr Tél : 03 69 67 26 40
Reims	6 Rue de la Grue CS 62096 51073 REIMS CEDEX Mail : dl.reims@sacem.fr Tél : 03 69 67 25 90
Amiens	5 Rue Lamarck CS 90812 80008 AMIENS CEDEX 1 Mail : dl.amiens@sacem.fr Tél : 03 69 67 27 20
Arras	Résidence du père Halluin 13 Rue de Beaufort CS 30003 62001 ARRAS CEDEX Mail : dl.arras@sacem.fr Tél : 03 69 67 27 40
Valenciennes	7 Résidence Saint Michel Avenue Saint Roch 59300 VALENCIENNES Mail : dl.valenciennes@sacem.fr Tél : 03 69 67 28 00
Boulogne-sur-Mer	61-63 Rue de la Paix B.P. 302 62204 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX Mail : dl.boulognesurmer@sacem.fr Tél : 03 69 67 27 60
Lille	09-nov rue Léon Trulin CS 10013 59046 LILLE CEDEX Mail : dl.lille@sacem.fr Tél : 03 69 67 27 80

La Sacem est aussi présente en Outre-Mer

La Réunion

Saint-Denis de la Réunion

Immeuble le Quartz – 5ᵉ étage lot 12
216 Boulevard Jean Jaurès
CS81081
97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX
Mail : dl.lareunion@sacem.fr
Tél : 02 62 94 82 20