Fonds pour le développement de la vie associative
Présentation
Le Fonds pour le développement de la vie associative a été créé par le décret du 30 décembre 2011 et modifié par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018. Il a remplacé le Conseil du développement de la vie associative créé en 2004 qui s’était substitué au Fonds national pour le développement de la vie associative créé en 1985.
Plus d’un million d’associations reposent sur le seul investissement de leurs bénévoles. Former ces derniers permet de construire une dynamique de développement qui accompagne leurs projets dans la durée. La formation des bénévoles est en conséquence un véritable outil de gestion de leurs compétences, indispensable pour les motiver, les fidéliser, contribuer à leur renouvellement, mais aussi enrichir leur parcours professionnel.
Depuis 2018, le Fdva soutient :
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Les associations pour la formation des bénévoles. L’appel à projet national annuel “fdva – formation des bénévoles”, publié en début de chaque année, soutient des associations nationales et locales ;
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Les associations pour leur fonctionnement et leurs projets innovant. L’appel à projet “Fdva – Fonctionnement et actions innovantes”, entièrement déconcentré, est mis en ligne chaque année.
Gouvernance
Le fonds, géré par le ministère chargé de la vie associative, dispose de commissions consultatives. Celles-ci réunissent l’État, des élus de collectivités territoriales et d’associations.
Il existe :
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Un comité consultatif au niveau national
Ce comité est consulté chaque année sur les priorités de financement en matière de formations, d’expérimentations et d’études, la répartition des crédits destinés à chacun des objets du fonds, le document de synthèse des propositions de financement national et les actions de formation destinées aux bénévoles et éligibles au compte d’engagement citoyen organisées au plan national ou dans le cadre de deux régions au moins. Ce comité consultatif est composé de 11 membres, nommés par arrêté du ministre de l’Éducation nationale et de deux parlementaires en application de l’article 27 de la loi du 3 août 2018.
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Une commission consultative régionale
Elle est chargée de donner son avis sur les priorités de financement envisagées, sur le document de synthèse des propositions de financement des projets et sur les actions de formation destinées aux bénévoles et éligibles au compte d’engagement citoyen organisées sur le territoire de son ressort.
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Un collège départemental consultatif de la commission régionale
Le collège départemental rend un avis sur d’éventuels enjeux pour le secteur associatif spécifiques à son département. Cet avis est susceptible d’influencer la note d’orientation départementale relative au financement global de l’activité d’une association ou de la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités. Le collège émet également un avis sur les propositions de financement portant sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés.
Moyens d'intervention
Les concours financiers interviennent sous la forme de subventions aux associations et sont destinés principalement à la formation des bénévoles associatifs, élus ou responsables d’activités ou au fonctionnement général et aux projets des associations. Ils contribuent à titre complémentaire au développement de la vie associative par la capitalisation et la mise en commun d’expériences et de méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes.
Au niveau national, le fonds attribue des subventions à des projets de formations des bénévoles, élus et responsables d’activités, présentés par des associations. Il peut également soutenir des études et des expérimentations nationales contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d’innovation sociale après avis de son comité consultatif.
Vous pouvez suivre l’actualité du Fdva et de ses appels à projets en vous rendant sur leur site internet.
