Tenue financière 

La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
Pourtant, une association a des relations avec la municipalité, les banquiers, les fournisseurs et les adhérents. Elle a une grande responsabilité envers ses adhérents d’où l’importance d’une organisation comptable fixe.           
La comptabilité d’une association peut être consultée par les organismes de contrôle du Fisc, les organismes de subvention, la cour régionale des comptes, les banquiers, les créanciers et la justice en cas de litige.         
La loi rend obligatoire la tenue d’une comptabilité conforme au plan comptable associatif pour les associations suivantes :

  • Les associations reconnues d’utilité publique ou agréées, et celles faisant appel à la générosité publique ;
  • Les associations qui emploient des salariés ;
  • Les associations percevant des subventions publiques de l’État ou des collectivités locales pour un montant annuel dépassant 153.000 € ;
  • Les associations qui ont une activité économique soumise aux impôts commerciaux ou financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75.000 € ;
  • Les associations émettant des valeurs mobilières ou contractant un emprunt ;
  • Les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais ;
  • Les associations qui interviennent dans certains secteurs tels que le sanitaire et social, la jeunesse, l’organisation de voyages, la formation professionnelle, les sports ;
  • Les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté ;
  • Les associations en redressement ou en liquidation judiciaire.

Les associations étant susceptibles d’être concernées par ces obligations à un moment donné de leur existence, il apparaît nécessaire de tenir des comptes annuels même si elles n’en ont pas l’obligation.   
En outre, la tenue d’une comptabilité peut aussi être rendue statutairement obligatoire. La majorité des associations mentionnent dans leurs statuts que « le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée », ce qui va imposer à l’association la tenue d’une comptabilité simplifiée. Les statuts peuvent aussi contenir des dispositions comptables plus précises et prévoir que l’association a l’obligation « d’établir des comptes annuels pour pouvoir rendre compte aux adhérents des actes de gestion lors des assemblées générales ». Dans ce cas, l’association va devoir tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif.          
Un plan comptable adapté à l’association est alors indispensable. Il est nécessaire d’élaborer des états financiers : bilan, compte de résultat, suivi des recettes et des dépenses.

Sommaire
Associations sans réglementation comptable

Pour les petites associations, entre 1000 et 60 000 € de chiffre d’affaires annuel, une comptabilité en partie simple est suffisante. Elles doivent, durant l’année, tenir un livre-journal de recettes et de dépenses. Les pièces justificatives seront conservées. Un logiciel comptable est fortement conseillé, car il permet de mettre la comptabilité de l’association aux normes voulues par les financeurs.

Obligations comptables :

  • Inventaire du patrimoine de l’association :
  • Biens : un tableau fera ressortir le prix d’acquisition, le montant de l’amortissement et la valeur nette comptable
  • Créances : subventions accordées à recevoir, sommes dues à l’association
  • Dettes : factures que l’association n’a pas acquittées
  • Situation financière de l’association : les soldes comptables du compte bancaire et de la caisse doivent correspondre à la réalité.
  • Tableau récapitulatif des recettes et des dépenses de l’année.
Associations soumises à des obligations comptables particulières

Certaines associations sont tenues d’établir des documents particuliers :

  • Toute association bénéficiant d’une subvention publique d’un montant supérieur à 23 000€ doit fournir à la collectivité publique qui l’a subventionnée une copie de ses comptes approuvés. En cas de subvention affectée, elle est tenue d’établir un compte rendu financier de l’emploi de cette subvention ;
  • Une association bénéficiant d’une aide publique supérieure à 75 000 € et représentant plus de 50% de ses ressources doit remettre une copie de ses comptes certifiés à la collectivité publique l’ayant financée ;
  • Une association agréée doit adresser, chaque année, à l’autorité l’ayant agréée, un rapport financier comprenant un tableau retraçant ses ressources et ses charges financières. Une fois déclarée à la préfecture, une association peut s’adresser à une banque en vue d’y ouvrir un compte. Cela lui permettra d’y créditer les dons, les cotisations, les subventions et les recettes de l’association.
Associations ayant une activité lucrative

Les associations qui ont une activité lucrative doivent tenir une comptabilité commerciale comme une société puisqu’elles sont soumises au même régime fiscal. 

Associations ayant une activité économique

L’activité économique est plus large que l’activité commerciale ou que l’activité lucrative. Les activités immobilières, libérales, agricoles et artisanales sont des activités économiques (articles L 612-1 à 612-5 du code de commerce). Ce sont des associations dites d’une “certaine taille”. Elles doivent établir un bilan, un compte de résultat et une annexe ainsi qu’un rapport de gestion et désigner un commissaire aux comptes.

Modèle de comptabilité

Selon le secteur d’activité de votre association et son statut fiscal, vous serez tenu de choisir entre une simple comptabilité de trésorerie, ou une comptabilité d’engagement beaucoup plus contraignante. La comptabilité est essentiellement une question d’organisation. Il faut d’abord apprendre à bien classer, nous avons tous des logiques de recherche différentes. Il s’agit de mettre en place une organisation qui permette à chacun de trouver rapidement le document recherché. Vous devez toujours classer vos documents par ordre chronologique. Voici la liste des classeurs nécessaires pour chaque exercice :

Divers classeurs
Classeur pour les achats et les frais

Diviser vos factures d’achats ou de frais selon deux types, achat avec paiement comptant : chèque ou carte bancaire pour des fournisseurs tels que : papeterie, ordinateur, taxi, restaurant, etc. et achat avec paiement différé comme vos fournisseurs importants Telecom, Edf, etc.
Conseil : à chaque saisie, vous devez impérativement noter le numéro de la saisie sur la facture (numéro d’enregistrement dans votre logiciel comptable).

Classeur pour les ventes

Le principe est identique sauf que vous devez avoir une facture pour chaque client donc chaque client doit avoir été créé auparavant dans votre logiciel.
Conseil : notez sur chaque facture de vente le nom et le numéro du fournisseur, cela permet un archivage plus simple.

Classeur pour les notes de frais

Pour chaque note de frais, vous devez aussi faire un classement par ordre chronologique et noter sur chaque note de frais le numéro d’enregistrement.
Conseil : le fait de noter le numéro d’enregistrement permet de distinguer les factures déjà comptabilisées des autres factures non encore enregistrées dans la comptabilité.

Classeur pour la banque

Votre comptabilité est considérée comme correcte si votre compte banque de la comptabilité est identique à votre relevé de compte. Lorsque tous les frais sont enregistrés, vous pourrez effectuer le rapprochement bancaire entre votre comptabilité et le relevé de compte.
Conseil : les frais bancaires qui apparaissent sur le relevé de compte, doivent être saisis comme achat avec paiement comptant car ils sont prélevés automatiquement (compte 627000). Notez toujours le numéro d’enregistrement de cet achat sur le relevé de compte directement.

Classeur pour l'état et le social

Pour la Tva, une fois par mois ou une fois par trimestre ou une fois par an selon votre cas, faites votre déclaration et notez le numéro d’enregistrement sur la feuille de déclaration et dans votre logiciel. Pour les autres impôts, lors du paiement, notez le numéro d’enregistrement du paiement sur la feuille d’impôt et classez-la.
Conseil : pour la paye et le social, il faut sous-traiter à des experts de la paye, car vous allez perdre beaucoup de temps à essayer de le faire vous-mêmes sans erreur. Et l’erreur en matière de paye peut coûter très cher.

Classeur pour le juridique et les éditions de fin d'année

Il faut conserver toutes les éditions comptables. Vous les obtiendrez à partir de votre logiciel. Les plus importantes sont le journal de banque et de caisse, la balance générale par compte, les écritures triées par comptes, la liste des comptes analytiques, la liste des adhérents, la liste des activités. Conseil : prenez un peu de temps tous les mois pour faire votre comptabilité et surtout votre rapprochement bancaire. C’est le secret du comptable associatif heureux…

Que faire en premier dans votre logiciel ?

Quel que soit le logiciel que vous utilisez (vous pouvez trouver sur internet des logiciels gratuits) le paramétrage reste le même, il faut dans l’ordre :

  • Créer votre association avec ses comptes bancaires ;
  • Créer vos activités et vos membres ;
  • Créer votre exercice (la plupart du temps sur une année civile) ;
  • Saisir votre solde ;

À partir de là, vous pouvez saisir vos écritures. Chaque opération nécessite une double écriture de montants identiques. Le principe est plus facile qu’il ne le paraît.

Exemples : Supposons que vous ayez acheté des fournitures de bureau pour 40 € et que vous les ayez réglées par chèque. Commencez par reporter dans la colonne “dépense” les 40 €, puis reportez cette même somme dans la colonne “fourniture administrative”, ce qui correspond à la nature de cette dépense. Vous avez bien inscrit cette somme deux fois.        
Un membre vous paie sa cotisation de 20 € en espèces. Il y a ici une recette et non une dépense. Ces 20 € entrent en liquide dans la colonne “recettes”. Cette cotisation devra également figurer dans la colonne “cotisations”. Vous avez bien votre double écriture avec deux montants identiques.

Comptabilité de trésorerie recettes-dépenses ou comptabilité simplifiée

Les associations qui ne sont pas tenues de respecter le plan comptable des associations peuvent se contenter de tenir une comptabilité simplifiée. La comptabilité simplifiée se limite à enregistrer les entrées et sorties d’argent. Pour cela, il faut tenir un document appelé « livre-journal » retraçant chronologiquement chaque opération correspondant à une entrée ou à une sortie d’argent. Malgré sa simplicité, cette forme de comptabilité s’avère la plupart du temps assez insuffisante, celle-ci ne permettant pas de repérer les erreurs, et a comme inconvénient majeur d’empêcher l’établissement d’états financiers (bilan, compte de résultat…). Or ces documents servent de référence et de base de négociation pour l’obtention d’un prêt ou de subventions. Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe ” encaissements / décaissements “. Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu’elles sont effectivement perçues ou payées.           
Les recettes acquises, mais non encore perçues, et les dépenses engagées, mais pas encore payées, n’ont pas à être enregistrées.

La tenue d’une comptabilité de trésorerie est très simple :

  • En calculant chaque mois le solde entre les recettes et les dépenses, vous disposez d’un résultat simplifié reflétant la situation financière de l’association.
  • Les écritures sont passées dans l’ordre chronologique. En début d’année, on reprend les soldes des comptes bancaires et de la caisse. Les dépenses et les recettes sont d’une part comptabilisées dans les comptes financiers puis ventilées dans les divers comptes de recettes et de dépenses.
  • On ouvrira autant de comptes que l’on voudra, selon la nature des recettes et des dépenses (loyers, assurances, frais de transport, téléphone, frais financiers, etc.).
  • On peut tout faire tenir sur un seul registre ou sur deux registres distincts.
  • Le numéro d’opération sera reporté sur la facture correspondante. Ce journal vous permettra, en fin d’exercice, de dresser un tableau récapitulatif des recettes et des dépenses.

En réalité, une vraie comptabilité s’avère souvent indispensable au bon fonctionnement d’une association, car elle permet :

  • À l’organe dirigeant, président et/ou trésorier, d’obtenir un aperçu de la santé financière de l’association à partir des résultats de l’année écoulée, faisant apparaître ses besoins de financement et justifiant auprès de ses membres une éventuelle hausse de cotisations ;
  • De connaître ses disponibilités financières et d’éviter tout dérapage, ce qui facilitera le travail de l‘assemblée générale (ou du conseil d’administration) ;
  • De justifier l’exactitude des déclarations en cas de contrôle de l’Administration fiscale ou des organismes sociaux, et de mettre en évidence le caractère non lucratif de l’association ;
  • De justifier un prêt ou une demande de subvention ;
  • De fixer un budget, des objectifs réalistes et de mesurer leur accomplissement.
Comptabilité d’engagement

La comptabilité d’engagement est adoptée par les associations en fonction du volume des recettes et dépenses, de la capacité juridique, de l’importance du budget, du montant des subventions des collectivités territoriales, de l’existence d’activités lucratives prépondérantes, de l’assujettissement à la Tva et au paiement de l’impôt sur les sociétés. Ici, la comptabilisation se calque sur la réalité juridique des opérations financières. Cette méthode comptable est plus élaborée, car il faut enregistrer chaque opération deux fois : c’est le principe de la comptabilité en partie double. Cette méthode, beaucoup plus fiable, et permettant l’établissement des états financiers, permet un contrôle permanent des comptes. Elle nécessite l’utilisation d’un logiciel comptable prenant en compte les spécificités du secteur associatif (il en existe des gratuits).

En détail :     
Il s’agit d’une comptabilité basée sur le principe des « créances acquises et des dettes certaines ». Les opérations (recettes et dépenses) sont enregistrées dès lors qu’on les constate, même si elles ne sont pas encore payées, à la réception de la lettre signifiant l’attribution de la subvention, au moment de l’envoi des appels de cotisations, au moment de l’établissement des bulletins de paye ou du remplissage des déclarations fiscales et sociales…         
On enregistre les charges et les produits à la date où on les constate. Par exemple à réception de la lettre signifiant l’attribution de subventions, à réception de la facture de téléphone, ou au moment de l’envoi des appels de cotisations aux membres.

Une grande précision :      
Les paiements et encaissements sont passés indépendamment des charges et des produits. On utilise donc très fréquemment les comptes des tiers, de la classe 4 du plan comptable, avec notamment les usagers et les fournisseurs. Le système d’information est donc complet et reste précis en permanence.      
C’est une technique comptable consistant à enregistrer chaque opération de deux manières :

  • Une fois au crédit d’un compte ;
  • Une autre fois au débit d’un autre compte.

Pourquoi enregistrer deux fois une même opération ?          
Il s’agit en réalité de la même opération vue sous deux angles différents : une fois au débit d’un compte et une autre fois au crédit d’un autre compte. De cette façon, il sera possible de déterminer la ressource utilisée et l’emploi qui en est fait. Le montant des deux enregistrements doit toujours être rigoureusement identique. C’est pourquoi le bilan et le compte de résultat (états financiers réalisés en fin d‘exercice) restent toujours équilibrés quelles que soient les rubriques affectées par les écritures comptables.

Vaut-il mieux tenir sa comptabilité soi-même ou solliciter l’aide d’un professionnel ?
La plupart des logiciels de comptabilité et de gestion destinés aux associations disposent d’une aide permettant de saisir correctement les écritures comptables. Cela dit, les personnes les moins averties peuvent toujours solliciter l’aide des organismes proposant leurs services dans ce domaine (Maisons des associations, Points d’appui locaux à la vie associative…), recourir aux services d’un comptable ou d’un centre de gestion agrée.

Rapprochement bancaire
  • L’état de rapprochement bancaire est le contrôle régulier des comptes bancaires, puisqu’il y a normalement une discordance entre le solde en comptabilité et le solde figurant sur le relevé bancaire.
  • Les chèques de dépenses et de recettes sont comptabilisés au fur et à mesure de leur émission ou de leur réception par l’association ; ils ne figureront sur le relevé qu’avec un certain délai. Il s’agit donc d’un pointage manuel (assisté d’un logiciel, c’est mieux) de toutes les opérations de banque ou CCP figurant sur le livre-journal d’un mois déterminé avec les opérations figurants sur le relevé de banque ou de CCP du même mois.
Calcul du solde

Cette opération permet de constater, que non seulement les soldes de fin de mois sont différents, que des écritures enregistrées dans le livre-journal ne figurent pas sur le relevé de compte et que des écritures inscrites sur le relevé bancaire ont été omises dans l’enregistrement sur le livre-journal. La technique de l’état de rapprochement permet d’isoler ces sommes et éventuellement de corriger les écritures comptables.

Budget prévisionnel

Le budget, c’est la prévision des charges et des produits pour l’exercice à venir. Un budget est nécessairement prévisionnel. Il se présente comme un compte de résultat, et doit être équilibré, c’est-à-dire qu’il ne fait apparaître ni déficit, ni excédent. La plupart des organismes financeurs en ont besoin.

Plan de trésorerie

Le plan de trésorerie est un outil-clé de contrôle qui permet au responsable de prévoir le montant d’argent en espèces nécessaire à la couverture des dépenses prévues. En faisant la prévision des recettes et des dépenses, on obtient un tableau qui donne les rentrées et les sorties d’argent prévues pendant une période déterminée. Le responsable peut utiliser le tableau pour comparer les recettes et les dépenses effectives par rapport à celles qui ont été prévues, afin de s’assurer que suffisamment de fonds sont disponibles à tout moment pour couvrir les besoins de l’association.

Notions de débit et de crédit

Ces notions sont à l’origine de l’autre nom de la comptabilité d’engagement, la comptabilité en partie double. Car toute opération entraîne obligatoirement en comptabilité un double enregistrement de la même somme, d’une part au crédit d’un compte, d’autre part au débit d’un autre compte. Le montant total des écritures de débit doit donc être identique au montant total des écritures passées en crédit. Les notions de débit ou de crédit n’ont pas le même sens que sur le relevé de banques. Ce sont de pures conventions qui imposent que la somme inscrite soit placée en débit ou en crédit du compte.

De façon synthétique, on peut dire que sont inscrites :          
Au débit du compte concerné : les augmentations de biens possédés (locaux, matériel, voiture…) ou de charges d’exploitation (loyer, téléphone, assurance). Une diminution sera donc inscrite au crédit du compte ;  
Au crédit du compte concerné : les augmentations de moyens de financement (mise à disposition de fonds, de crédit ou de capitaux…) ou de produits d’exploitation (ventes, dons…). Une diminution sera donc inscrite au débit.

Conservation des documents

Chaque opération enregistrée en comptabilité suppose l’existence d’une pièce justificative lui correspondant : facture, note de frais, bordereau de remise de chèques, ticket de caisse… Les pièces comptables permettent de prouver que l’opération enregistrée est bien réelle, qu’elle figure pour le bon montant, sur la bonne période et qu’elle est conforme à l’objet social de l’association.    
Pour ne pas égarer ces documents, il est conseillé de les regrouper chronologiquement dans des dossiers ou classeurs différents : dossier « factures à payer », « factures émises », « relevés de compte », « cotisations », etc. et de les conserver en un lieu facile d’accès, comme le siège de l’association. Ils doivent être conservés pendant une durée de dix ans pour les associations tenues de tenir une comptabilité, trois ans pour les autres.

Livre-journal

Tenir un livre-journal pour enregistrer chronologiquement chaque opération :
Si l’association tient ses comptes à la main, chaque opération devra également être enregistrée chronologiquement dans le « livre-journal ».    
Il peut s’agir d’un simple cahier, d’un registre acheté en papeterie ou d’un tableau Excel dans lequel on notera pour chaque recette ou dépense : la date, le libellé et le montant de l’opération, le mode de paiement et le numéro de la pièce justificative. Si l’association utilise un logiciel comptable, le livre-journal sera édité automatiquement.

Respect des règles de base de la comptabilité

De nombreux principes de base doivent être obligatoirement respectés. Ils constituent en quelque sorte un « mode d’emploi » de la comptabilité. Chaque opération doit être comptabilisée séparément. L’association ne doit ni éviter de comptabiliser les opérations portant sur de petites sommes, ni mélanger en une seule écriture des charges différentes payées ensemble, telles que plusieurs factures provenant d’un même fournisseur (principe de rigueur), ni s’abstenir de comptabiliser des recettes et des dépenses de même montant dont le solde est égal à 0 (principe de non-compensation). Chaque opération a son importance et doit donner lieu à une écriture comptable. Les dépenses et recettes de l’association doivent être enregistrées lors du laps de temps ou exercice (principe d’indépendance des exercices) pendant lesquelles elles ont eu lieu. Cela permet de calculer à son terme le résultat comptable de l’association. Il est conseillé de retenir une durée de douze mois et de la faire coïncider avec l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) ou l’année sportive, pour un club de sport (du 1er septembre au 31 août de l’année suivante).

L’association doit amortir les biens qu’elle possède : locaux, terrains, meubles, etc. L’amortissement consiste à retrancher chaque année une partie de la valeur du bien. Lorsqu’une perte future est rendue probable par certains évènements (procès engagé contre l’association, impôts à payer…), elle doit aussi passer une provision (principe de prudence).

Les biens doivent être évalués à leur juste valeur. Suivant que le bien a été acheté, donné ou légué, ou fabriqué par l’association elle-même, les modalités d’évaluation de la valeur du bien différent. S’il a été acheté, il faut prendre en compte le coût d’acquisition (prix d’achat et frais d’acquisition). S’il a été donné ou légué, la valeur vénale (prix de vente théorique). Et, s’il a été fabriqué par l’association, le coût de production (coût d’achat des matières premières et des dépenses consacrées à la fabrication : électricité, eau…).

L’association doit bien évidemment respecter les principes suivants :

  • Les comptes doivent être établis en considérant que l’association continuera à fonctionner l’exercice suivant, même si ce n’est pas le cas (principe de continuité de l’exploitation) ;
  • L’association doit conserver la même méthode comptable (principe de permanence des méthodes).
Solde des opérations en fin de mois

Faire le solde des opérations à la fin de chaque mois et exercice.  
Chaque fin de mois et chaque fin d’exercice, le solde des opérations de la période précédente doit être reporté sur la ligne « report à nouveau » du mois ou de l’exercice suivant (en recettes, s’il s’agit d’un excédent ; en dépenses, si c’est un déficit).
Il peut aussi être utile de rapprocher chaque mois le solde de trésorerie du solde figurant sur le relevé de compte envoyé par l’établissement bancaire. Cela permettra de corriger rapidement les erreurs.

Quand doit-on passer une écriture comptable ?

Une écriture doit être passée à chaque fois qu’une opération a un impact sur le patrimoine de l’association. Il peut s’agir :

  • D’une baisse ou d’une augmentation des disponibilités du fait d’une vente, de la perception d’une subvention, de cotisations ou encore d’un achat, du paiement d’impôts et de taxes…. La comptabilisation des achats et des ventes se fait sur la base des factures, chaque enregistrement comptable devant être justifié par un document soigneusement référencé et archivé : facture, bulletin de paie, déclaration fiscale, ordre de virement, etc. ;
  • D’une simple modification de la composition de la trésorerie : une remise en banque d’argent liquide doit être comptabilisée comme une sortie d’argent de la caisse et une entrée sur le compte bancaire. En revanche, les opérations qui n’ont pas un impact immédiat sur l’association n’apparaissent pas dans sa comptabilité. C’est le cas de la simple prise de commandes (sauf s’il y a versement d’un acompte) ou de l’embauche du salarié. Une écriture comptable ne sera nécessaire que lors d’une vente ou du paiement des salaires.

Dans un souci de clarté et de simplicité, chaque écriture sera présentée sans Tva, la très grande majorité des associations n’y étant pas soumises. Seules seront tenues de payer et de récupérer la Tva les associations ayant une activité considérée comme lucrative par l’administration fiscale ou effectuant plus de 6 manifestations de soutien et de bienfaisance par an, mais dans ce cas seules les manifestations excédentaires y sont soumises.

Importance du mode de paiement

Quelle que soit l’opération en cause, le mode de paiement devra toujours donner lieu à une écriture dans le compte correspondant :

  • S’il est fait par le moyen d’un chèque, il doit aussi être comptabilisé dans le compte « Banques » (compte 510) ;
  • S’il est fait en espèces, il faut l’inscrire dans le compte « Caisse » (compte 530) ;
  • S’il s’agit d’un virement, dans le compte « Virement de fonds » (compte 580) ;
  • S’il s’agit d’un chèque postal, dans le compte « Chèques postaux » (compte 514) ;
  • S’il s’agit d’un bien, il faudra l’inscrire dans un des comptes d’actif immobilisé 213 « Constructions » pour les locaux, 211 « Terrains » pour les terrains, parcs et autres et 218 « Autres immobilisations corporelles » pour *Le matériel, les meubles et l’équipement non industriels.

Attention, les constructions et autres immobilisations corporelles devront la plupart du temps faire l’objet d’un amortissement.

Comptabilisation des apports au fonds associatif

Une association n’a pas à proprement parler de « capital » comme une société. Ce qui en est l’équivalent est constitué par les « Fonds associatifs » (compte 100). Il faut qu’il y ait une contrepartie, à défaut de quoi l’apport serait un don.

Différents types d'apports

Constituent un apport : une somme d’argent, du matériel, un terrain ou un local nécessaire à l’association. Ce n’est pas une vente, une location ni un don.
Constituent une contrepartie : avoir un titre de membre fondateur, être membre à vie, être administrateur permanent, avoir le droit moral de faire prévaloir son point de vue, obtenir une considération sociale, avoir l’engagement de l’association d’utiliser l’apport dans le but voulu par l’apporteur.

Exemples

La mairie a fait un apport (chèque) de 10 000€ à l’association :

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit
100 Fonds associatifs Apports mairie  
510 Banques Apports mairie 10.000

Autre exemple : un membre a apporté un bureau d’une valeur de 5000€ à l’association. Celui-ci fait l’objet d’un amortissement sur dix ans, ce qui conduit à retrancher chaque année 500€ de la comptabilité de l’association.       
Attention, le compte « Amortissements » mouvementé dépend de la nature du bien amorti.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
100 Fonds associatifs Apport bureau M. Dupont – 5000
218 Autres immobilisations corporelles Apport bureau M. Dupont 5000 –
680 Dotations aux amortissements Amortissement bureau 500 –
288 Amortissements Amortissement bureau – 500

 

Avec ou sans droit de reprise ?

L’association souhaitant aller au-delà du mini-plan comptable devra distinguer les « fonds associatifs sans droit de reprise » (compte 102) et les « fonds associatif avec droits de reprise » (compte 103). En effet, certains fonds ou certains biens peuvent avoir été apportés par les collectivités ou des particuliers se réservant dans le traité d’apport le droit de les reprendre en cas de modification de l’objet social ou de dissolution de l’association. Ils devront figurer dans le compte 103 Fonds associatifs avec droit de reprise (ou 1034 Autres apports avec droit de reprise). Tous les autres apports seront inscrits au compte 102 Fonds associatifs sans droit de reprise (ou 1024 Autres apports sans droit de reprise).

Exemple : un membre apporte la somme de 5000€ en espèces, tout en précisant dans le traité d’apport qu’il pourra reprendre cette somme en cas de dissolution de l’association.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
103 Fonds associatifs avec droit de reprise Apports M. Durand   5000
530 Caisse Apports M. Durand 5000  
Compte de résultat

Le compte de résultat est un document comptable synthétisant l’ensemble des charges et des produits d’une association, pour une période donnée nommée exercice comptable. Ce document donne le résultat net, c’est-à-dire ce que l’association a gagné (bénéfice) ou perdu (perte) au cours de la période. Le résultat de cette période s’inscrit au bilan.

Éléments figurant dans le compte de résultat

Le compte de résultat est un document qui récapitule les produits et les charges de l’exercice et indique comment s’est formé le résultat. Il regroupe :

Charges
  • Les achats (compte 60) ;  
  • Les charges externes (comptes 61 et 62) ;      
  • Les impôts (compte 63) ;  
  • Les salaires et charges sociales (compte 65) ;
  • Les charges financières et exceptionnelles (comptes 66 et 67) ;
  • Les amortissements et les provisions (compte 68) ;
Produits
  • Les ventes (compte 70) ;  
  • Les subventions de fonctionnement (compte 74) ;     
  • Tout autre produit (comptes 75,76 et 77).

À la fin de l’exercice, lorsque toutes les opérations ont été réalisées, on récapitule l’ensemble de ces opérations. La différence entre l’ensemble des charges et des produits fait apparaître un résultat. Celui-ci peut-être un déficit si les charges sont supérieures aux produits ou un excédent dans le cas contraire.

Présentation du compte de résultat

Le compte de l’exercice est présenté en équilibre par le jeu du résultat de l’exercice. Comme pour le bilan, les associations doivent respecter une présentation normalisée pour leur compte de résultat.
La présentation en compte correspond à la présentation traditionnelle : les charges doivent figurer à gauche du tableau et les produits à droite. Le résultat apparaît après les charges s’il s’agit d’un excédent et après les produits s’il s’agit d’un déficit.   
Le compte de résultat est présenté comparé sur deux exercices : l’année qui vient de se clôturer et l’année précédente.           
Le solde du compte de résultat, appelé « résultat net comptable », doit être affecté au bilan de l’association. Cette affectation est une décision éminemment stratégique. Pour cette raison, il s’agit d’une prérogative fondamentale de l’assemblée générale.

Bilan simplifié

Le bilan est une photographie du patrimoine de l’association à un moment donné. Il permet de déterminer de quoi se compose le patrimoine de l’association. Il regroupe les comptes de la classe 1 à 5, ce qui exclut donc les comptes de charge et de produits (classe 6 et 7) qui, eux, formeront le compte de résultat.

Attention, ne doivent figurer dans le compte de résultat que les dépenses et produits de l’année. Il est donc important d’en ôter les dépenses et produits réalisés au cours d’une année antérieure, mais réglés lors du dernier exercice. Symétriquement, les dépenses et produits de l’année doivent figurer dans le bilan même s’ils n’ont pas encore été réglés.

Le bilan d’une association enregistre :

  • Tout ce qu’elle détient (stocks, matériel…) ;
  • Tout ce que ses clients lui doivent ;
  • Tout ce qu’elle doit à ses fournisseurs ;
  • Et, tout ce qui figure dans son compte en banque.

La représentation du bilan se fait sous la forme d’une égalité (actif = passif). C’est le résultat, bénéficiaire ou déficitaire, qui équilibre le bilan.

Le bilan est communément présenté en deux colonnes intitulées “Actif” (colonne de gauche) et “Passif” (colonne de droite).

À l’actif, on trouve :

  • Les immobilisations, qui regroupent tout ce que l’association possède durablement pour assurer ses activités (matériel de bureau, véhicule, locaux…) ;
  • Les stocks, qui peuvent être les biens produits dans le cadre de l’activité de l’association ou qu’elle revend pour se financer (t-shirt, épinglettes…) ;
  • Les créances sont les sommes dues à l’association par ses clients ;
  • La banque, si l’association n’est pas à découvert.

Au passif, on trouve :

  • Les fonds associatifs (apports). Il s’agit de l’ensemble des fonds et des biens mis à disposition par un tiers au profit de l’association ;
  • Les réserves. Elles sont constituées par le cumul des résultats bénéficiaires antérieurs. C’est l’assemblée générale qui décide de l’affectation du résultat en réserve ou en report à nouveau ;
  • Le report à nouveau. Il correspond au cumul des résultats antérieurs (excédents ou déficits) non affectés en réserve ;
  • Le résultat de l’année. Le résultat représente l’excédent (ou le déficit) dégagé par l’association à la fin d’un exercice ;
  • Les subventions d’investissement ;
  • Les provisions pour risques et charges ;
  • Les fonds dédiés (subventions ou dons reçus avec un but précis) ;

Les dettes constituées par les emprunts et les dettes de fonctionnement : impôts, cotisations sociales ou fournisseurs non payés, solde négatif du compte en banque.

Actif Passif
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
·         Concessions, brevets, licences, marques
Immobilisations corporelles
·         Terrains
·         Constructions
·        Installations techniques, matériel et outillage industriel
·         Avances et acomptes
·         Autres
Immobilisations financières
Prêts		 Fonds propres
Fonds associatifs
·         Fonds associatif sans droit de reprise
·         Réserves
·         Report à nouveau
·   Résultat de l’exercice
Fonds associatifs avec droit de reprise
·         Donations
·         Legs
Actif circulant
Créances
Disponibilités		 Fonds dédiés :
· Sur subvention de fonctionnement
· Sur autre ressource
– Dettes :
· Emprunts et dettes/établissements de crédit
· Emprunts et dettes financières diverses
· Dettes fournisseurs et comptes rattachés
· Dettes fiscales et sociales
· Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
· Autres dettes
Annexe au bilan

L’annexe est un document permettant de compléter et de commenter les informations fournies par le bilan et le compte de résultat. Il faut obligatoirement y indiquer les modifications effectuées dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d’évaluation utilisées d’une année sur l’autre.           
Elle comprend :

  • Un tableau des immobilisations : la méthode d’amortissement (en principe linéaire, cette méthode étant la seule acceptée par l’administration fiscale) et sa durée ;
  • Un tableau des contributions volontaires ;
  • Un tableau détaillant les sommes mises en charges à payer, les charges constatées d’avance, les produits à percevoir et les produits constatés d’avance ;
  • Un tableau d’échéance des créances et des dettes avec le montant des intérêts restant dus sur les emprunts ;
  • La méthode de comptabilisation des stocks (avec ou sans frais accessoires)…
Rapport financier

Présenté en assemblée générale annuelle, le rapport financier est le moment privilégié pour commenter la situation financière. Partager la problématique des dirigeants, écouter le questionnement des adhérents, donner une vision réaliste et dynamique de l’association, mobiliser les membres sur des enjeux sont des points de passage d’un rapport financier. Présenté en général par le trésorier de l’association, il s’appuie sur le compte de résultat et le bilan.

Commissaires aux comptes

Les obligations comptables des associations sont déterminées en fonction de la taille, de l’activité et du type de ressources de chaque association. Dans certains cas, les comptes des associations, c’est-à-dire le bilan et le compte de résultat et l’annexe (formant ensemble les comptes annuels), doivent obligatoirement être contrôlés par un commissaire aux comptes, lequel certifie lesdits comptes, sans ou avec réserves. Dans des hypothèses plus exceptionnelles, il peut refuser de certifier les comptes annuels, ce dont il doit informer le parquet, si ce refus de certification est motivé par l’existence de faits délictueux.

La nécessité de nommer un Commissaire aux comptes peut ressortir d’une obligation légale ou réglementaire, ce qui sera le cas notamment pour :

  • Les associations d’une certaine taille ayant une activité économique et dépassant, à la fin de l’année civile, 2 des 3 critères suivants : plus de 50 salariés, 3,1 millions € de chiffre d’affaires ou 1,55 million € de total de bilan ;
  • Les associations émettant des obligations ;
  • Les associations habilitées à faire des prêts ;
  • Les associations relais ;
  • Les centre de formation d’apprenti (Cfa) ;
  • Les associations percevant une subvention de plus de 153.000 € au cours d’une même année ;
  • Les associations recevant des dons de plus de 153.000 € au cours d’une même année.

À noter : s’agissant des seuils de 153.000 euros mentionnés ci-dessus, et selon la commission juridique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, il n’y a pas d’obligation de nommer un commissaire aux comptes lorsque l’association reçoit un montant global de plus de 153.000 € composé, pour partie de subventions et, pour partie, de dons, sans que le seuil de 153.000 € ne soit dépassé par aucune de ces catégories (avis de la Commission juridique de la Cncc, EJ 2009-110, juillet 2010). Les statuts d’une association peuvent aussi prévoir le recours à un commissaire aux comptes.

Attention :
Une association qui émet des reçus de dons permettant une réduction fiscale peut devoir solliciter l’intervention d’un commissaire aux comptes, si son service des impôts le lui pose comme condition. Toute association relevant de l’obligation légale ou réglementaire doit publier ses comptes annuels, lesquels seront accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, en les déposants sur le site de la Direction de l’information légale et administrative. D’après la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Cncc), les aides à l’emploi associées à des contrats aidés (contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats initiative-emploi) entrent aussi dans le calcul du seuil dès 153.000 euros. En effet, la Cncc rappelle que les aides à l’emploi associées à ce type de contrats font l’objet d’une convention avec l’État ou le Pôle emploi. Or ces derniers répondent à la définition d’autorités administratives.

Les associations doivent donc prendre en compte le montant des aides à l’emploi précité pour déterminer si elles dépassent ou non le seuil de 153.000 euros.

Plan comptable des associations détaillé

(Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations)

Classe 1 : Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
10. Fonds associatif et réserves

102. Fonds associatif (sans droit de reprise)

1021. Valeur du patrimoine intégré

1022. Fonds statutaire (en application de l’art 11 loi 1901)

1023. Subventions d’investissement (non renouvelables)

1024 Apports sans droit de reprise

1025. Legs et donation avec contrepartie d’actifs immobilisés

1026. Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables

103. Fonds associatif (avec droit de reprise)

1031. Valeur des biens affectés (repris à la fin du contrat d’apport)

1032. Valeur des biens affectés (repris à la dissolution de l’association)

1033. Valeur des biens non affectés (repris à la fin du contrat d’apport)

1034. Apports avec droit de reprise

1035. Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une obligation ou d’une condition

1036. Subventions d’investissement affectés à des biens renouvelables

1039. Fond associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat

105. Écarts de réévaluation

1052. Écarts de réévaluation (immobilisations non grevées d’un droit de reprise)

1053. Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d’un droit de reprise)

10531. Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d’un droit de reprise avant la dissolution de l’association)

10532. Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d’un droit de reprise à dissolution de l’association)

106. Réserves

1062. Réserves indisponibles

1063. Réserves statutaires 1 ou contractuelles

1064. Réserves réglementées

1068. Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)

10682. Réserves pour investissements

10683. Réserves de trésorerie (provenant du résultat)

10688. Réserves diverses

11. Éléments en instance d’affectation

110. Report à nouveau

115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs

12. Résultat de l’exercice (excédent ou déficit)

120. Résultat de l’exercice (excédent)

129. Résultat de l’exercice (déficit)

13. Subventions d’investissement affectés à des biens non renouvelables
15. Provisions pour risques et charges

151. Provisions pour risques. Notamment les réserves prévues dans les statuts des associations reconnues d’utilité publique

1516. Provisions pour risques d’emploi

1518. Autres provisions pour risques

157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572. Provisions pour grosses réparations

16. Emprunts et dettes assimilées

164. Emprunts auprès des établissements de crédit

1641. Emprunts (à détailler)

167. Emprunts et dettes assorties de conditions particulières

1672. Titre associatif

168. Autres emprunts et dettes assimilées

1681. Autres emprunts (à détailler)

1685. Rentes viagères capitalisées

1687. Autres dettes (à détailler)

1688. Intérêts courus (à détailler)

18. Comptes de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux)

181. Apports permanents entre siège social et établissements

185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social

186. Biens et prestations de services échangés entre établissement (charges)

187. Biens et prestations de services échangés entre établissement (produits)

19. Projet associatif et Fonds dédiés

194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

195. Fonds dédiés sur dons manuels affectés

197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés

198. Excédent disponible après affectation au projet associatif

199. Reprise des fonds affectés au projet associatif

Classe 2 : Comptes d’immobilisations
20. Immobilisations incorporelles

201. Frais d’établissement

2012. Frais de premier établissement

206. Droit au bail

208. Autres immobilisations incorporelles

21. Immobilisations corporelles

211. Terrains

212. Agencements et aménagements de terrains

213. Constructions

2131. Bâtiments

2135. Installations générales, agencements, aménagements des constructions

214. Constructions sur sol d’autrui

215. Installations techniques, matériel et outillage industriels

2151. Installations complexes spécialisées

2154. Matériel industriel

2155. Outillage industriel

218. Autres immobilisations corporelles

2181. Installations générales, agencements, aménagements divers.

2182. Matériel de transport

2183. Matériel de bureau et matériel informatique

2184. Mobilier

2185. Cheptel

22. Immobilisations mises en concession

228. Immobilisations grevées de droits

229. Droits des propriétaires

23 Immobilisations en cours

231. Immobilisations corporelles en cours

2313. Constructions

2315. Installations techniques, matériel et outillage industriels

2318. Autres immobilisations corporelles

238. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles

26. Participations et créances rattachées à des participations

261. titres de participation

266. Autres formes de participation

267. Créances rattachées à des participations

269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27. Autres immobilisations financières. Dans des constructions dont l’association n’est pas propriétaire

271. Titres immobilisés (droit de propriété)

2711. Actions

272. Titres immobilisés (droit de créance)

2721. Obligations

2722. Bons

2728. Autres

274. Prêts

2743. Prêts au personnel

2748. Autres prêts

275. Dépôts et cautionnements versés

2751. Dépôts

2755. Cautionnements

276. Autres créances immobilisées

2761. Créances diverses

2768. Intérêts courus (à détailler)

279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28. Amortissements des immobilisations

280. Amortissements des immobilisations incorporelles

2801. Frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 201)

2808. Autres immobilisations incorporelles

281. Amortissements des immobilisations corporelles

2812. Agencements, aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212)

2813. Constructions (même ventilation que celle du compte 213)

2814. Construction sur sol d’autrui (même ventilation que celle du compte 214)

2815. Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)

2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

29. provisions pour dépréciation des immobilisations

290. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

2906. Droit au bail

2908. Autres immobilisations incorporelles

291. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

2911. Terrains

296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

2961. Tires de participation

2966. Autres formes de participation

2967. Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)

297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières

2971. Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271)

2972. Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272)

2974. Prêts (même ventilation que celle du compte 274)

2975. dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)

2976. Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
31. Matières premières et fournitures

32. Autres approvisionnements

33. En-cours de production de biens

34. En-cours de production de services

35. Stocks de produits

37. Stocks de marchandises

39. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

391. Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures

392. Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements

393. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens

394. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services

395. Provisions pour dépréciation des stocks de produits

397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises

La structure des comptes de la classe 3 sera harmonisée avec celle adoptée pour les comptes 60 et 70.     
Les associations relèveront le plus souvent, non pas de l’inventaire permanent, mais de l’inventaire intermittent.

Classe 4 : Comptes de tiers
40. Fournisseurs et comptes rattachés

401. Fournisseurs

4011. Fournisseurs – Achats de biens ou de prestations de services

404. Fournisseurs d’immobilisations

4041. Fournisseurs – Achats d’immobilisations

4047. Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantie

408. Fournisseurs – Factures non parvenues

4081. Fournisseurs – Achats de biens ou de prestations de services

4084. Fournisseurs – Achats d’immobilisations

409. Fournisseurs débiteurs

4091. Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes

4096. Fournisseurs – Créances pour emballage et matériel à rendre

41. Usagers et comptes rattachés

411. Usagers (et organismes de prise en charge)

416. Créances douteuses ou litigieuses

418. Usagers – produits non encore facturés

419. Usagers créditeurs

42. Personnel et comptes rattachés

421. Personnel – rémunérations dues

422. Comités d’entreprise, d’établissement

425. Personnel – avances et acomptes

427. Personnel – oppositions

428. Personnel – Charges à payer et produits à recevoir

4282. Dettes provisionnées pour congés à payer

4286. Autres charges à payer

4287. Produits à recevoir

43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431. Sécurité sociale

437. Autres organismes sociaux

4372. Mutuelles

4373. Caisses de retraites et de prévoyance

4374. Caisse d’allocations de chômage – Assedic

4378. Autres organismes sociaux – divers

438. Organismes sociaux – charges à payer et produits à recevoir

4382. Charges sociales sur congés à payer

4386. Autres charges à payer

4387. Produits à recevoir

44. État et autres collectivités publiques

441. État – Subventions à recevoir

4411. Subventions d’investissement

4417. Subventions d’exploitation

4419. Avances sur subventions

444. État – impôts sur les bénéfices

4445. État – Impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif)

445. État – Taxes sur le chiffre d’affaires

447. Autres impôts, taxes et versements assimilés

4471. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

44711. Taxe sur les salaires

44713. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

44714. Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction

44718. Autres impôts, taxes et versements assimilés

4473. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

44733. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

44734. Participation des employeurs à l’effort de construction (versements à fonds perdu)

4475. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

4477. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

448. État – Charges à payer et produits à recevoir

4482. Charges fiscales sur congés à payer

4486. Autres charges à payer

4487. Produits à recevoir

45. Confédération, fédération, union, associations affiliées

451. Confédération, fédération, associations affiliées – compte courant

455. sociétaires – comptes courants

46. Débiteurs divers et créditeurs divers

467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs

468. Divers – Charges à payer et produits à recevoir

4686. Charges à payer

4687. Produits à recevoir

47. Comptes d’attente

471. Recettes à classer

472. dépenses à classer et à régulariser

475. Legs et donations en cours de réalisation

48. Comptes de régularisation

Sauf impossibilité, les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassées en fin d’exercice parmi les comptes figurant au modèle de bilan.

481. Charges à répartir sur plusieurs exercices

4812. Frais d’acquisition des immobilisations

4818. Charges à étaler

486. Charges constatées d’avance 487. Produits constatés d’avance

49. Provision pour dépréciation des comptes de tiers

491. Provisions pour dépréciation des comptes d’usagers (et organismes de prise en charge)

496. Provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

Classe 5 : Comptes financiers
50. Valeurs mobilières de placement

503. Actions

5031. Titres cotés

5035. Titres non cotés

506. Obligations

5061. Titres cotés

5065. Titres non cotés

507. Bons du trésor et bons de caisse à court terme

508. Autres valeurs mobilières et créances assimilées

5081. Autres valeurs mobilières

5088. Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées

51. Banques, établissements financiers et assimilés

511. Valeurs à l’encaissement

512. Banques

513. Caisse des dépôts et consignations

514. Chèques postaux

515. « Caisses » du trésor et des établissements publics

517. Autres organismes financiers

5171. caisse d’épargne

518. Intérêts courus

5186. Intérêts courus à payer

5187. Intérêts courus à recevoir

53. Caisse

531. Caisse du siège

532. Caisse des lieux d’activités

54. Régies d’avances et accréditifs

541. Régies d’avances

542. Accréditifs

58. Virements internes

581. Virements de fonds

59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers

590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

Classe 6 : Comptes de charges
60. Achats (sauf 603)

601. Achats stockés – matières premières et fournitures

602. Achats stockés – Autres approvisionnements

604. Achats d’études et prestations de services

606. Achats non stockés de matières et fournitures

6061. Fournitures non stockables (eau, énergie…)

6063. Fournitures d’entretiens et de petit équipement

6064. Fournitures administratives

6068. Autres matières et fournitures

607. Achats de marchandises

6071. Marchandises A

6072. Marchandises B

603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031. Variation des stocks de matières premières et fournitures

6032. Variation des stocks des autres approvisionnements

6037. Variation des stocks de marchandises

61 Autres charges externes. Services extérieurs

611. Sous-traitance générale

612. Redevances de crédit-bail

6122. Crédit-bail mobilier

613. Locations

6132. Locations immobilières

6135. Locations mobilières

614. Charges locatives et de copropriété

615. Entretiens et réparations

6152. … sur biens immobiliers

6155. … sur biens mobiliers

6156. Maintenance

616. Primes d’assurance

6161. Multirisques

6162. Assurance obligatoire dommage-construction

6168. Autres assurances

617. Études et recherches

618. Divers

6181. Documentation générale

6183. Documentation technique

6185. Frais de colloques, séminaires, conférences

619. Rabais, remises, ristournes obtenues sur services extérieurs

62. Autres charges externes. Autres services extérieurs

621. Personnel extérieur à l’association
Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif.
Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif.
Incorporés directement aux produits et prestations de service.
Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif.
Autre que sous-traitance incorporée directement aux produits fabriqués et inscrite au compte 604.

622. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

6226. Honoraires

6227. Frais d’actes et de contentieux

623. Publicité, publications, relations publiques

6231. Annonces et insertions

6233. Foires et expositions

6236. Catalogues et imprimés

6237. Publications

6238. Divers (pourboires, dons courants…)

624. Transports de biens et transports collectifs du personnel

6241. Transports sur achats

6243. Transports entre établissements

6247. Transports collectifs du personnel

6248. Divers

625. Déplacements, missions et réceptions

6251. Voyages e déplacements

6256. Missions

6257. Réceptions

626. Frais postaux et frais de télécommunications

628. Divers

6281. Cotisations (liées à l’activité économique)

6284. Frais de recrutement du personnel

629. Rabais, remises et ristournes obtenues sur autres services extérieurs

63. Impôts, taxes et versements assimilés

631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

6311. Taxe sur salaires

6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6314. Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction

633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6331. Versement de transport

6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6334. Participation des employeurs à l’effort de construction (versement à fonds perdu)

635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

6351. Impôts directs

63512. Taxes foncières

63513. Autres impôts locaux

63518. Autres impôts directs

6353. Impôts indirects

6354. Droits d’enregistrement et de timbre

6358. Autres droits

637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64. Charges de personnel

641. Rémunérations du personnel

6411. Salaires, appointements

6412. Congés payés

6413. Primes et gratifications

6414. Indemnités et avantages divers

6415. Supplément familial

645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451. Cotisations à l’Urssaf

6452. Cotisations aux mutuelles

6453. Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance

6454. Cotisations aux Assedic

6458. Cotisations aux autres organismes sociaux

647. Autres charges sociales

6472. Versements aux comités d’entreprise et d’établissement

6475. Médecine du travail, pharmacie

648. Autres charges de personnel

65. Autres charges de gestion courante

651. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés

6516. Droits d’auteur et de reproduction (Sacem)

6518. Autres droits et valeurs similaires

654. Pertes sur créances irrécouvrables

6541. Créances de l’exercice

6544. Créances des exercices antérieurs

657. Subventions versées par l’association

6571. Bourses accordées aux usagers

658. Charges diverses de gestion courante

6586. Cotisations (liées à la vie statutaire)

66. Charges financières

661. Charges d’intérêts

6611. Intérêts des emprunts et dettes

6616. Intérêts bancaires

6618. Intérêts des autres dettes

666. Pertes de change

667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

67. Charges exceptionnelles

671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6712. Pénalités et amendes fiscales ou pénales

6713. Dons, libéralités

6714. Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice

6717. Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices)

6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

672. Charges sur exercices antérieurs (à reclasser)

675. Valeurs comptables des éléments d’actif cédés

6751. Immobilisations incorporelles

6752. Immobilisations corporelles

6756. Immobilisations financières

678. Autres charges exceptionnelles

68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements

681. Dotations aux amortissements et aux provisions – charges d’exploitation

6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

68111. Immobilisations incorporelles

68112. Immobilisations corporelles

6812. Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir

6815. Dotations aux provisions. Pour risques et charges d’exploitation

6816. Dotation aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

686. Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges financières

6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers

68662. Immobilisations financières

68665. Valeurs mobilières de placement

687. Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges exceptionnelles

6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

6876. Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles

689. Engagements à réaliser sur ressources affectées

6984. Engagements à réaliser sur subvention attribuée

6895. Engagements à réaliser sur dons manuels affectés

6897. Engagements à réaliser sur legs et donations affectés

69. Impôts sur les bénéfices

695. Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives.

Autres que valeurs mobilières de placement

Classe 7 : Comptes de produits
70. Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises

701. Ventes de produits finis

706. Prestations de services

707. Ventes de marchandises

708. Produits des activités annexes

7081. Produits des prestations fournies au personnel

7083. Locations diverses

7084. Mise à disposition de personnel facturée

7088. Autres produits d’activités annexes

709. Rabais, remises et ristournes accordées par l’association

71. Production stockée (ou déstockage)

713. Variation des stocks (en-cours de production, produits)

7133. Variation des en-cours de production de biens

7134. Variation des en-cours de production de services

7135. Variation des stocks de produits

72. Production immobilisée

74. Subvention d’exploitation

75. Autres produits de gestion courante

751. redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

754. Collectes

756. Cotisations

757. Quote-part d’éléments du fonds associatif virée au compte de résultat

7571. Quote-part de subventions d’investissement (renouvelables) virée au compte de résultat

7573. Quote-part des apports virée au compte de résultat

758. Produits divers de gestion courante

7585 à 7588. Contributions volontaires

76. Produits financiers

761. Produits des participations

762. Produits des autres immobilisations financières

7621. Revenus des titres immobilisés

7624. revenus des prêts

764. revenus des valeurs mobilières de placement

765. Escomptes obtenus

766. Gains de change

767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768. Autres produits financiers

7681. Intérêts des comptes financiers débiteurs

77. Produits exceptionnels

771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7713. Libéralités perçues

7714. Rentrées sur créances amorties

7715. Subventions d’équilibre

7717. Dégrèvements d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices)

7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

772. Produits sur exercices antérieurs (à reclasser)

775. Produits des cessions d’éléments d’actif

7751. Immobilisations incorporelles

7752. Immobilisations corporelles

7756. Immobilisations financières

777. Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.

778. Autres produits exceptionnels

78. Reprises sur amortissements et provisions

781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)

7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation

7816. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

7817. reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants

786. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)

7866. Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers

78662. Immobilisations financières

78665. Valeurs mobilières de placement

787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

7876. reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

789. Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (à éclater)

79. Transferts de charges

791. Transferts de charges d’exploitation

796. Transferts de charges financières

797. Transferts de charges exceptionnelles. Autres que valeurs mobilières de placements

Classe 8 : Traitement des contributions volontaires en nature
86. Répartition par nature de charges

860. Secours en nature, alimentaires, vestimentaires…

861. Mise à disposition gratuite de biens ; locaux, matériels…

862. Prestations

864. Personnel bénévole.

87. Répartition par nature de ressources

870. Bénévolat

871. Prestations en nature

875. Dons en nature

Lexique de quelques termes comptables

Actif : Ce qui vous appartient. Soit le matériel acheté, le stock des produits non écoulés dans l’année, vos Créances non recouvrées que vous avez payé d’avance, enfin vos disponibilités.

Actif immobilisé : Immobilisations corporelles ou incorporelles, dont la durée de vie excède la durée d’un exercice ;
Immobilisations financières (placements à long terme non disponibles).

Actif circulant : Ce qui vous appartient et n’est pas immobilisé. Stock, Créances et disponibilités.

Amortir : Consiste à étaler sur plusieurs exercices une charge correspondant à la dévaluation des acquisitions (immobilisations) dont la durée d’utilisation dépasse un exercice.

Amortissement : L’actif immobilisé se déprécie tous les ans. Il faut donc l’amortir sur plusieurs années c’est à dire apprécier sa dévaluation selon un plan d’amortissement pluriannuel, et prévoir en charges du budget prévisionnel une somme, équivalente à la dévaluation annuelle, appelée dotation aux amortissements.

Annexe : Document indissociable des comptes de résultat et bilan qu’il complète, détaille et explicite.

Bénéfice : Résultat positif. Peut, après arrêt des comptes de l’exercice, être affecté en tout ou partie au fonds associatif (sans droit de reprise), ou en réserve de trésorerie, ou encore en provisions pour projet associatif. Attention : toute affectation de bénéfice ou de report à nouveau doit être décidée par l’assemblée délibérante. Elle ne peut être utilisée (reprise), sauf nouvelle décision de l’assemblée, à un autre effet (par exemple, pour combler un déficit) que son objet initial.

Besoin en fonds de roulement : Différence entre dettes à court terme et actif circulant.

Bilan : État de la richesse (patrimoine, capital, dettes et Créances) d’une entreprise ou d’une association arrêté à un moment précis (le plus souvent en fin d’exercice).

Budgétaire : Concerne une activité durant une période donnée appelée exercice (par comparaison avec financier).

Budget prévisionnel : Prévision des charges et produits escomptés pendant la durée d’un exercice.

Capitaux permanents : Capitaux propres plus dettes à long et moyen terme.

Capitaux propres : (terme inadapté à la gestion associative) Inclut les fonds associatifs ; les subventions d’équipement ; le report à nouveau, le résultat de l’exercice.

Charges et produits : À utiliser de préférence à dépenses et recettes.

Charges financières : Intérêts perçus par la banque quand elle vous prête de l’argent.

Compte de résultat : État des charges et produits constatés durant un exercice.

Comptes de régularisation : Charges et produits constatés d’avance. Un client vous a payé une facture que vous n’avez pas livrée en totalité : vous avez envers lui une dette : produit constaté d’avance en passif. Réciproquement, la vignette auto payée le 01/12/N concerne N+1 : elle vous appartient, en charge constatée d’avance, à l’actif.

Charges exceptionnelles : Dépenses dont il a fallu s’acquitter dans l’année bien que non inscrites au budget prévisionnel.

Créances : Situation de vente sans encaissement. Tout ce qui aurait dû vous être payé durant l’exercice N et ne l’a pas été au 31/12/N : factures émises par l’association et non réglées par le client, subventions promises par une collectivité (par courrier bien sûr) et non perçues.

Déficit : Résultat négatif.

Dépréciation du stock : Voir stock.

Dettes : Situation d’achat sans règlement. Factures et charges (par exemple les charges sociales du dernier trimestre) concernant l’année N et non réglées (ou règlements non débités) au 31/12/N. Inclut également les emprunts (argent dû à la banque à moyen ou long terme).

Disponibilités : Sommes disponibles sur comptes courants et d’épargne et en caisse.

Dotation aux amortissements : Somme d’un montant équivalent à la dépréciation annuelle de votre actif immobilisé. Se détermine par l’établissement d’un plan d’amortissement pluriannuel. Une fois ce plan adopté, on ne peut en changer. À la fin du plan, on dispose donc d’une somme équivalente au montant de l’achat, augmentée si c’est le cas de la valeur de revente qui permet de racheter du matériel de remplacement sans emprunt ni subvention.

Excédent : Synonyme de bénéfice.

Exercice : Période de référence comprise entre deux comptes de résultats, toujours la même pendant laquelle l’association exerce ses activités.

Financier : Concerne la situation d’un organisme à un moment donné, en comparaison avec budgétaire. Quand on évoque la situation financière, on prend donc en compte tout ce qui s’est passé durant tous les exercices précédant la date arrêtée : investissements, dettes et Créances, bénéfices ou déficits cumulés, fonds de roulement, emprunts, etc.

Fonctionnement : Tout ce qui est nécessaire à la bonne marche de l’organisme. Comporte des charges fixes (l’abonnement au téléphone) et des charges variables (la consommation téléphonique). On inscrit au fonctionnement tout ce qui se consomme durant un seul exercice (une recharge d’imprimante, consommée dans l’année, mais pas l’imprimante elle-même, qui durera bien deux ou trois ans).

Fonds associatif : Apports en capital à l’association (avec droit de reprise : repris en l’état par les adhérents à la dissolution ; sans droit de reprise : ne pouvant être repris par les adhérents), inclus dans les capitaux propres.

Fonds dédié : Différence positive entre produits et charges d’une opération non achevée pendant l’exercice. Analytiquement identifié, s’inscrit, avant résultat, en négatif dans les produits du compte de résultat (qui ne sera pas ainsi artificiellement gonflé d’une action non réalisée) plutôt qu’en charges ; en dette au passif du bilan. Repris en produits l’année suivante exclusivement pour l’achèvement du projet prévu. Ne pas confondre avec bénéfice, provision pour charges ou comptes de régularisation.

Fonds de roulement : Capitaux permanents moins actif immobilisé. Alimentant la trésorerie, il vous permet de faire face à vos dépenses pendant les premiers mois de l’exercice quand vous avez dû engager vos dépenses alors que les recettes correspondantes (notamment les subventions) ne sont pas encore perçues. Il est prudent et d’usage d’avoir un trimestre de fonctionnement d’avance, surtout lorsqu’il faut payer des salaires et les charges sociales correspondantes. En revanche, il est déplacé de thésauriser en valeurs mobilières de placement tout en continuant de solliciter des subventions publiques de fonctionnement.

Immobilisations corporelles : Acquisitions matérielles dont la durée d’utilisation dépasse un exercice (véhicule, photocopieuse, ordinateur, etc.).

Immobilisations incorporelles : Acquisitions immatérielles, à amortir sur plusieurs années, comme un brevet, un logo, une maquette…

Investissement : Achat de matériel ou de service dont la durée d’utilisation est supérieure à un exercice (photocopieuse, mobilier de bureau, véhicule, informatique, etc.).

Passif : Origine des ressources. Capitaux propres ; emprunts ; dettes non payées ; produits perçus d’avance (voir comptes de régularisation).

Plan d’amortissement : Prévision de la dépréciation annuelle des immobilisations. Il se traduit par un tableau d’amortissement.

Produits exceptionnels : Recettes non prévues au budget prévisionnel et perçues pendant l’exercice (une subvention sollicitée oralement, non inscrite au budget prévisionnel, mais accordée de façon inespérée en fin d’année : le rêve !).

Produits financiers : Intérêts que vous verse la banque lorsque vous lui prêtez de l’argent (placements).

Provision pour charges : Charge correspondant à une dépense estimée, par exemple un achat dont la facture ne vous est pas parvenue à la fin de l’exercice, et que le comptable n’a pu prendre en compte, puisqu’il ne possède pas de pièce justificative. Apparaissant au compte de résultat avant le résultat final, elle doit se justifier clairement, que vous connaissiez ou non son montant. On la retrouve aussi au passif du bilan.

Provision pour projet associatif : L’assemblée délibérante peut décider, après accord du commissaire aux comptes qui en garantit le bien-fondé et la vraisemblance, de provisionner une partie du bénéfice (après arrêt des comptes de l’exercice : cette provision n’apparaît donc pas dans les charges) en vue d’une dépense future (projet spécifique exceptionnel ou investissement). Voir bénéfice.

Provision pour risques : Permet de « prévoir l’imprévu » donc un risque incertain, mais probable concernant l’exercice, justifié et chiffré avec un maximum de précision. Ne doit donc pas être gonflée artificiellement pourra, par exemple, réduire un trop gros bénéfice.

Recettes propres : Produit des ventes de l’organisme (œuvres d’art, livres, billets d’entrées, programmes, produits dérivés, buvette, publicité, etc.), cotisations des adhérents, dons, legs et mécénat (à distinguer de la publicité) produits financiers.

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