Les associations loi de 1901 sont exposées à des risques variés qui peuvent engager leur responsabilité.
Une assurance est obligatoire lorsqu’elles exercent certaines activités.

Sommaire

Conditions
Quels contrats d’assurance l’association loi 1901 doit-elle souscrire ?
Assurance contactée par l’Union des fanfares et ensembles musicaux
- 3.1 Les associations locales
  - 3.1.1 Garantie de base (souscription obligatoire)
  - 3.1.2 Garantie optionnelle instruments de musique
- 3.2 Les Fédérations
Bulletins de souscription
- 4.1 Des associations locales
- 4.2 Des fédérations régionales
Liens externes

Conditions

En principe, assurer son association loi de 1901 n’est pas obligatoire. Mais si vous proposez certaines activités spécifiques, la loi vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile. Il s’agit :

Des centres de vacances ;
Des centres de loisirs sans hébergement ;
Des établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés ;
Des associations et groupements sportifs ;
Des associations à but non lucratif qui organisent des voyages.

L’assurance responsabilité civile fonctionne en cas de dommage causé par l’association loi de 1901 soit à l’un de ses membres, soit à un tiers. Elle lui évitera d’avoir à indemniser la victime. Elle couvre généralement (à vérifier dans votre contrat) :

L’association loi de 1901 en tant que personne morale ;
Les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires : Membres du conseil d’administration et/ou du bureau ;
L’ensemble des membres : Adhérents, membres de droit… ;
Les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires à quel titre que ce soit ;
Les mineurs qui lui sont confiés ;
Toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole. Attention, les bénévoles qui accomplissent des missions pour des organismes à objet social (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d’accueil des personnes âgées…) relèvent de la législation sur les accidents du travail.

Les salariés n’ont pas besoin d’être couverts par l’assurance responsabilité civile de l’association loi de 1901 car ils sont pris en charge par la Sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail dès lors qu’ils sont victimes d’un accident dans l’exercice de leur fonction au sein de l’association loi de 1901.

Quels contrats d'assurance l'association loi de 1901 doit-elle souscrire ?

Les petites associations loi de 1901 sans grandes installations ni activités périlleuses régulières peuvent se contenter de souscrire un contrat multirisque. Celui-ci couvre l’ensemble des risques auxquels peut s’attendre une petite association, qu’elle soit propriétaire ou occupante à titre gratuit :

Les risques d’incendie et d’explosion ;
Les dégâts des eaux ;
Les détériorations causées par les voleurs ;
Les attentats ;
Le recours des voisins et des tiers.

Si l’association loi de 1901 loue les locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l’eau, l’explosion peuvent engager sa responsabilité à l’égard du propriétaire des locaux.

Les associations loi de 1901 dont l’activité présente des risques (sport à haut risque, par exemple) ont intérêt à conclure un contrat séparé par type de risques : responsabilité civile, assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs… Cela leur permettra de bénéficier d’une meilleure couverture.

Assurance contactée par l’Ufem

L’Union des fanfares et ensembles musicaux France a contacté Groupama Grand Est pour vous proposer un contrat d’assurance adapté à vos besoins dans des conditions tarifaires préférentielles.

Contact :

Mutuelle Assurance Groupama
Groupa Grand Est
Pôle associations et collectivités
30 boulevard de Champagne
21000 Dijon
Téléphone : 03 80 78 31 42
E-mail : collectivites@groupama-ge.fr

Votre protection assurance en adhérant au contrat de groupe signé par l’Ufem France

Les associations locales

Groupama propose 2 volets de garanties :

Garantie de base (souscription obligatoire)

Il s’agit d’un pavé de garanties nécessaires au bon déroulement de vos activités, les garanties de base comprennent :

Responsabilité civile vie associative garantissant les conséquences financières de la responsabilité civile et/ou administrative pouvant vous incomber pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels causés à autrui dans le cadre des activités liées à votre objet social. Cette garantie s’applique à votre association, ses dirigeants, ses adhérents et les bénévoles.
Responsabilité civile personnelle des dirigeants : Cette garantie a pour objet de couvrir la responsabilité encourue par les dirigeants de votre Association, dans l’exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une indemnisation civile personnelle ou solidaire en raison d’une faute personnelle ou solidaire en raison d’une faute personnelle sanctionnée par une décision de justice devenue définitive.
Extension à l’organisation de manifestation regroupant jusqu’à 1.500 personnes
Défense juridique : Lorsqu’un tiers formule une réclamation à votre encontre entrant dans le cadre de votre activité statutaire, nous intervenons pour assurer votre défense.
Responsabilité civile propriétaire ou occupant d’immeubles.
Dommages aux biens mobiliers : Valeur assurée des biens mobiliers : 8.000 €. Le matériel, le mobilier, les tenues et uniformes appartenant à l’association souscriptrice sont garantis dans les locaux occupés régulièrement et/ou occasionnellement. Les dommages aux tenues et uniformes sont également garantis lorsqu’ils ne sont pas renfermés dans lesdits locaux dès lors que ces dommages sont l’accessoire d’un dommage corporel avec un maximum d’indemnité de 400 € par uniforme et par sinistre. Les instruments de musique ne sont pas garantis au titre du mobilier.
Accidents corporels des dirigeants, adhérents et bénévoles : Dans le cadre des activités de votre association, vous pouvez être victime d’un accident corporel, Groupama propose les indemnités suivantes :

Frais de soins : 1.525 € sans franchise.
Décès : 17.000 € sans franchise, l’indemnisation est versée au conjoint, à défaut aux enfants nés et à naître.
Incapacité permanente : 33.000 € franchise absolue de 10 %.
Frais de recherche : 5.000 €.
Indemnités Journalières : 20 € par jour avec franchise de 15 jours et maximum 90 jours d’indemnisation.

Frais de soins : Nous remboursons des frais de prothèses et d’appareillage, c’est-à-dire les prothèses dentaires et optiques. Groupama intervient en complément et après versement des prestations du régime social de base de l’assuré et éventuellement d’un autre régime complémentaire et dans la limite des dépenses engagées.

Conditions tarifaires

Nombre d’adhérents	De 1 à 50	De 51 à 100	De 101 à 200	De 201 à 300
Cotisation annuelle TTC	124,00 €	266,00 €	531,00 €	885,00 €

Garantie optionnelle instruments de musique

Garantie « tous dommages en tous lieux » qui couvre les instruments de musique en cas de :

Vol ;
Bris accidentel ;
Incendie ;
Dégâts des eaux ;
Catastrophes naturelles ;

Les garanties s’exercent également en cas de transport et lorsque l’instrument se trouve au domicile du musicien. Les garanties sont accordées pour une valeur maximum de 8.000 € par instrument de musique avec une franchise absolue de 10 % des dommages par instrument avec un minimum de 76 € et un maximum de 304 €. La garantie est assortie d’une limitation contractuelle des instruments en cours de transport en groupe à concurrence de 30.500 € par sinistre.
Conditions Tarifaires : Cotisation annuelle TTC par instrument : 6,00 €.

Les fédérations

Pour les fédérations (régionales ou départementales), seul le socle des garanties de base est proposé.
Vous bénéficiez des mêmes garanties que les associations locales. Toutefois, la garantie accidents corporels s’applique uniquement aux dirigeants et aux bénévoles. Une seule cotisation forfaitaire, quel que soit le nombre d’adhérents, soit 189,00 € TTC.